Sommet de la CEDEAO: voici les décisions prises contre la Guinée et le Mali

S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire ;

S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;

S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ;

S.E.M. Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée Bissau ;

S.E.M. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger ;

S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigeria;

S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;

S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;

S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolais.

S.E. Madam Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la République du Bénin ;

S.E.M. Dee Waxwell Saah Kemayah Sr, Minister of Foreign Affairs of the Republic of Liberia;

S.E.M. Piabié Firmin Grejoué N’do, Ambassadeur du Burkina Faso auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la Commission de la CEDEAO.

3. Ont également participé à la session :

S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ;

S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigéria, et médiateur de la CEDEAO pour le Mali ;

S.E.M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;

S.E.M. Bankole Adeoye, Commissaire Chargé des Affaires Politiques, de la Paix et de la Sécurité, représentnat le Président de la Commission de l’Union Africaine ;

S.E.M. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA.

4. Lors de la cérémonie d’ouverture, S.E. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours. A sa suite, E.M Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria, a prononcé son allocution de bienvenue, suivie de S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO qui a prononcé le discours d’ouverture.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport 2021 du Président de la Commission de la CEDEAO, ainsi que des Rapports de la 47^ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 87^ème session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.
6. Ils ont salué la qualité des rapports et les recommandations pertinentes qu’ils contiennent.
7. Après avoir réaffirmé leur engagement à approfondir le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’État et de Gouvernement, après délibérations, ont approuvé les principales recommandations contenues dans les différents rapports, puis ont porté leur attention sur les questions spécifiques suivantes :

A.    ADOPTION DE LA VISION 2050 DE LA CEDEAO

8. Dans l’articulation de réponses appropriées aux défis multidimensionnels liés au développement durable des Etats membres et à l’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest, le Sommet a adopté la Vision 2050 de la CEDEAO qui entend favoriser l’émergence, à l’horizon 2050, d’« une Communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et respectueuse des libertés fondamentales, œuvrant pour un développement inclusif et durable».
9. Le Sommet se félicite du processus participatif qui a présidé à l’élaboration de cette Vision tenant compte des aspirations profondes des citoyens ouest-africains. Il entérine les orientations stratégiques articulées autour de cinq (5) piliers fondamentaux à savoir : (i) Paix Sécurité et Stabilité ; (ii) Gouvernance et Etat de Droit ; (iii) Intégration Économique et Interconnectivité ; (iv) Transformation et Développement inclusif et durable ; (v) Inclusion sociale.
10. La Conférence charge le Président de la Commission de diligenter l’élaboration des documents opérationnels, notamment le cadre stratégique à moyen terme assorti de plans appropriés, pour accompagner la mise en œuvre de la Vision 2050 de la CEDEAO.

B.    AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE

25. La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, conditions préalables à l’intégration économique et au développement de la région.
26. Sur la situation politique dans la région, la Conférence réitère sa forte préoccupation quant aux processus de transition en Guinée et au Mali. À cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement déplorent l’absence d’indicateurs clairs d’un éventuel retour à l’ordre constitutionnel, conformément aux décisions de la Conférence.
27. En ce qui concerne la Guinée, la Conférence se félicite de la décision récente des autorités de transition de permettre à l’ancien Président Alpha Condé de rentrer chez lui librement. La Conférence a été informée par les Autorités de transition que le Conseil National de Transition sera en place d’ici fin décembre 2021. La Conférence reste très préoccupée par le fait que plus de trois (03) mois après le Coup d’État, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié. La Conférence insiste sur la nécessité de respecter le délai de six (6) mois précédemment décidé pour la tenue des élections et urge les autorités de la transition de soumettre rapidement le chronogramme pour les élections devant se tenir dans le délai arrêté. La Conférence décide du maintien des sanctions initialement imposées.
28. La Conférence réaffirme sa volonté d’accompagner les autorités guinéennes en vue d’une transition réussie.
29. S’agissant du Mali, la Conférence a pris note d’une communication officielle, adressée par les autorités maliennes à la CEDEAO le 9 décembre, pour l’informer que le chronogramme des élections sera transmis au plus tard le 31 janvier 2022, et pourrait être discuté avec une mission de la CEDEAO. Il est également indiqué dans ladite communication que la loi électorale pour l’organe unique de gestion des élections a été adoptée par le Gouvernement et transmise au CNT. La Conférence déplore vivement le fait que l’échéance du 27 février 2022 pour la tenue des élections risque de ne pas être respectée. La Conférence demeure préoccupée par les risques pour la région d’une intervention de société de sécurité privée au Mali.
30. En conséquence, la Conférence rappelle la nécessité urgente de respecter la date du 27 février 2022 pour la tenue des élections. Elle décide du maintien des sanctions déjà imposées. Si à la fin de décembre 2021 aucun progrès tangible n’est réalisé dans la préparation des élections, des sanctions additionnelles seront imposées dès le 1^er janvier 2022. Ces sanctions incluront notamment des sanctions économiques et financières. La Conférence demande au Médiateur d’effectuer une mission à Bamako pour en informer les autorités maliennes.
31. La Conférence appelle la Communauté internationale à soutenir la mise en œuvre desdites sanctions imposées à la Guinée et au Mali.
32. Au titre des processus électoraux dans la région, la Conférence se félicite du bon déroulement des élections présidentielles au Cabo Verde et en Gambie. Elle adresse ses plus chaleureuses félicitations à Son Excellence José Maria Neves pour son élection à la présidence de la République du Cabo Verde et à Son Excellence Adama Barrow, Président de la République de Gambie, pour sa réélection à la plus haute fonction publique de son pays et leur souhaite un plein succès.
33. Sur la situation sécuritaire dans la région, la Conférence reste préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Sahel, caractérisée par la récurrence des attaques terroristes au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Nigeria, et l’extension des attaques aux pays côtiers. Elle condamne fermement ces attaques et exprime sa solidarité avec les États membres et les populations touchés.
34. La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le fléau du terrorisme. À cet effet, elle se félicite de la conduite récente par certains Etats membres d’opérations conjointes le long des frontières des pays de la ligne de front et instruit la Commission de fournir un soutien pour la planification et la conduite de telles opérations dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action 2020 – 2024 pour l’éradication du terrorisme dans la région.
35. Par ailleurs, la Conférence réitère son appel aux Etats membres pour qu’ils respectent leurs engagements en matière de contributions volontaires au fonds d’appui à la mise en œuvre du Plan d’action 2020 – 2024.
36. La Conférence appelle la Commission à renforcer les capacités opérationnelles et logistiques des forces des pays de la ligne de front, et réaffirme la nécessité de renforcer la coordination des efforts des Etats membres dans la lutte contre le terrorisme.
37. La Conférence condamne les récentes attaques au Burkina Faso, qui ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et le personnel de sécurité. Elle exprime sa solidarité aux Autorités du Burkina Faso et invite toutes les parties prenantes à recourir au dialogue.
38. Sur les questions de sécurité et de sûreté maritimes, la Conférence se félicite de l’amélioration récente de la situation dans le domaine maritime de la CEDEAO, grâce essentiellement aux efforts engagés par chaque Etat membre et à la coordination accrue entre les différents acteurs maritimes. À cet égard, elle réitère les instructions qu’elle avait adressées à la Commission pour que celle-ci, en consultation avec les États membres, veille à assurer la pleine opérationnalisation de l’ensemble de l’architecture de sécurité maritime de la CEDEAO.
39. S’agissant des opérations de soutien à la paix sous mandat de la CEDEAO, la Conférence se félicite de la contribution de la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) à la stabilisation du pays. Elle confrme la transformation de la mission en une Mission de Police à compter de janvier 2022 pour une période de ……..
40. Sur la situation humanitaire, la Conférence se dit préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire dans la région, du fait notamment du terrorisme, du banditisme armé, des affrontements entre agriculteurs et éleveurs et des catastrophes naturelles. À cet égard, elle invite la Commission à intensifier les interventions humanitaires, à travers un renforcement de la résilience et des efforts de redressement des communautés.
41. La Conférence se dit également préoccupée par les crises alimentaires et nutritionnelles auxquelles sont confrontés certains États membres, et appelle instamment la Commission à initier une réponse coordonnée avec l’ensemble des parties prenantes et à activer les mécanismes de solidarité régionale pour faire face à cette situation préoccupante.

C.    AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE

28. La Conférence se félicite de la relance économique au sein de la Communauté, avec une croissance attendue de 4,1% du PIB réel en 2021, contre une légère baisse de 0,8% en 2020. Toutefois, elle exprime ses préoccupations face à l’augmentation des pressions inflationnistes et la hausse des déficits budgétaires.
29. Le Sommet encourage les Etats membres à poursuivre la mise en œuvre de politiques économiques saines, susceptibles de soutenir une relance économique inclusive, durable et créatrice d’emplois, tout en garantissant la stabilité macroéconomique.

D.   AU TITRE DE LA CRÉATION D’UNE UNION MONÉTAIRE

31. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent note de l’état de la convergence macroéconomique enregistrée au sein de la CEDEAO au cours du premier semestre Ils exhortent les États membres à prendre les mesures idoines afin de se conformer aux dispositions du Pacte de convergence et de stabilité macroéconomiques entre les États membres de la CEDEAO à partir de 2022, à travers :
32. La mise en œuvre de politiques et de mesures favorisant le respect des critères de convergence macroéconomique ;
33. La préparation et la transmission des programmes pluriannuels de convergence macroéconomique à la Commission de la CEDEAO.
34. La Conférence prend note du rapport financier relatif au Fonds spécial pour les activités de la feuille de route révisée de la monnaie unique de la CEDEAO et elle instruit le Président de la Commission à renforcer la collaboration avec les banques centrales de la Communauté, afin d’assurer un financement adéquat de la mise en œuvre diligente des activités de la feuille de route, dans la perspective du lancement de l’ECO en 2027.

E.   AU TITRE DE L’UNION DOUANIÈRE DE LA CEDEAO ET DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf)

32. La Conférence a réaffirmé son engagement en faveur de la consolidation de l’Union douanière de la CEDEAO et prend note des textes juridiques adoptés par le Conseil des ministres dans le but d’améliorer le mécanisme de financement de la Communauté et la fluidité des échanges intracommunautaires, tout en renforçant l’Union douanière de la CEDEAO. Par conséquent, le Sommet adopte :
    1. L’Acte Additionnel fixant les conditions et modalités d’application et de gestion du Prélèvement Communautaire ; et
    2. L’Acte Additionnel relatif au transit communautaire de la CEDEAO.
33. La Conférence a pris note de l’état de la ratification et de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tout en saluant les efforts déployés par les États membres pour présenter des positions communes facilitées par la Commission de la CEDEAO. Afin de préserver l’intégrité de l’Union douanière, les Chefs d’État et de gouvernement ont demandé instamment la ratification de l’accord et le dépôt des instruments de ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait.
34. Le Sommet adopte l’Acte Additionnel sur la modification de l’Acte Additionnel A/SA.2/12/08 portant création, pouvoirs et fonctionnement de l’ARCC qui vise à clarifier, simplifier et assurer le fonctionnement effectif de l’ARCC.

F.    AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AUTRES PROGRAMMES D’INTÉGRATION RÉGIONALE

35. Les Chefs d’État et de gouvernement se sont félicités de la réouverture des frontières terrestres de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et ont instamment souhaité aux États membres de :
    1. mettre en œuvre les directives adoptées par la CEDEAO sur l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers et l’atténuation des risques sanitaires dans la région de la CEDEAO, concernant la pandémie de COVID-19 et les mesures connexes traitant de la relance post-pandémie ;
    2. renforcer la coordination, la collaboration et la coopération à travers les agences frontalières entre les États membres partageant des frontières contiguës ;
    3. adopter la reconnaissance mutuelle des tests PCR aux frontières ;
    4. harmoniser les périodes de validité des résultats des tests dans les États membres;
    5. fournir l’équipement et les installations nécessaires à tous les points d’entrée ;
    6. rouvrir toutes les frontières terrestres de la CEDEAO le 1^er janvier 2022.
36. Concernant les obstacles au commerce intra-communautaire sur le corridor Abidjan-Lagos, la Conférennce salue la tenue prochaine de la réunion ministérielle des pays concernés sous la présidence du Champion de la Libre Circulation, S.E.M. Roch Marc Christian Kabore, Président du Burkina Faso.
37. Conférence se félicite de la préparation du Plan directeur pour le Développement des Infrastructures régionales dont la mise en œuvre garantira la promotion de l’intégration régionale, du développement économique et de la compétitivité de la région dans l’économie mondiale.
38. Les Chefs d’État et de Gouvernement adoptent le Plan directeur régional de la CEDEAO en matière d’infrastructures, prennent note de son règlement connexe et instruisent la Commission à assurer une répartition uniforme des projets entre les États membres et procéder à un examen périodique des projets figurant dans le plan directeur.
39. Le Sommet a accueilli favorablement le Partenariat public-privé régional de la CEDEAO (PPP) qui servira de plateforme pour lever des financements alternatifs et innovants en lien avec les projets régionaux, ainsi que pour créer un environnement favorable aux investisseurs, en vue de la mobilisation de capitaux privés pour le développement des infrastructures régionales et la prestation de services
40. La Conférence adopte la Politique de PPP de la CEDEAO, prend note de ses lignes directrices applicables aux projets régionaux et instruit la Commission d’en assurer la mise en œuvre.
41. La Conférence a pris note du Cadre stratégique complet pour le développement durable des pêches et de l’aquaculture dans les États membres de la CEDEAO, en vue de renforcer la contribution des ressources halieutiques au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest, assorti de l’objectif spécifique d’améliorer la gouvernance régionale des pêches en Afrique de l’Ouest par une meilleure coordination des politiques nationales de pêche
42. La Conférence a également pris note de la Stratégie de soutien à l’employabilité des jeunes dans le secteur agro-sylvo-pastoral et des pêches en vue de lutter contre l’exode rural et l’immigration incontrôlée dans l’espace CEDEAO pour : i) créer le plus grand nombre d’emplois rémunérateurs pour les jeunes (hommes et femmes) dans le secteur agro-sylvo-pastoral, la pêche et dans les chaînes de valeur agro-alimentaires ; et ii) lutter contre l’exode rural et l’émigration incontrôlée dans l’espace CEDEAO.
43. La Conférence a exprimé ses préoccupations au sujet des différents problèmes environnementaux en Afrique de l’Ouest qui entravent son développement économique et social et sont exacerbés par le changement climatique dont les effets et impacts sont considérables dans la Région.
44. Afin de faire face à cette problématique, la Conférence adopte la Déclaration sur le changement climatique et exhorte les États membres à renforcer et à accélérer la mise en œuvre de quinze (15) initiatives et actions déjà entreprises en vue de renforcer la gouvernance climatique au niveau régional et d’assurer la transition énergétique.
45. Le Sommet a pris note d’une Politique régionale harmonisée de sécurité routière, d’un Plan d’action, d’un Cadre de suivi et évaluation et d’une Charte régionale de sécurité routière devant conduire à l’amélioration coordonnée et harmonisée de la sécurité dans la région de la CEDEAO.
46. La Conférence a pris note de la Stratégie régionale de la CEDEAO pour la prévention et la réponse à la violence sexuelle et basée sur le genre, ainsi qu’à l’élimination de toute violence faite aux femmes et aux filles ; elle a également pris note de la Politique de la CEDEAO sur la prévention et la réponse au harcèlement sexuel sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement.

PRIX D’EXCELLENCE DE LA CEDEAO

47. La Conférence a procédé à la remise du Prix d’Excellence de la CEDEAO, adopté par Décision A/DEC.2/06/17 portant établissement des critères et procédures d’attribution du Prix d’Excellence de la CEDEAO. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a pour but de promouvoir l’excellence et le mérite de personnes physiques ou morales qui, à travers leurs actions, initiatives, créativité, services, ont immensément contribué à promouvoir l’intégration régionale, la paix et le développement socio-économique de la Région CEDEAO.
48. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a été remis par son Excellence Monsieur Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO aux lauréats suivants :

• Madame Leymah Gbowee du Libéria, au titre du Prix destiné aux citoyens méritants de la Communauté, pour sa contribution à la paix dans son pays durant la guerre civile de 2003. Elle est également co-lauréate du Prix Nobel de la Paix 2011 avec S.E. Ellen Johnson Sirleaf, ex-présidente du Liberia et Mme Tawakkoul Karman.
• Professeur Basile KOUNOUHEWA du Bénin au titre du Prix Science et Technologie  pour la fabrication d’une cabine de désinfection
• Madame Loukou Akissi Delphine de la Côte d’Ivoire communément appelé Akissi DELTA, réalisatrice de séries télévisuelles, au titre du Prix Arts (cinéma) pour la qualité et la richesse de sa production cinématographie diffusée et reconnue dans plusieurs Etats de la CEDEAO
• Madame Wetewete Liking-Gnepo de la Côte d’Ivoire, autodidacte et auteur d’art dramatique, au titre du Prix Lettres (art dramatique) pour la qualité et la richesse de sa production artistique reconnue dans plusieurs Etats de la CEDEAO

G.    QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

49. Conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, lors de sa session extraordinaire tenue le 2 février 2021, au sujet des réformes institutionnelles, E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la Conférence, a présenté son rapport sur les réflexions relatives à la structure et à la taille optimales de la nouvelle Commission et des autres institutions, ainsi qu’aux efforts visant à rationaliser davantage les coûts de fonctionnement de la CEDEAO. La Conférence a félicité S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour la qualité de son rapport.
50. La Conférence note que de plus amples consultations sont nécessaires pour finaliser l’allocation des postes statutaires et décide d’étendre le mandat des fonctionnaires statutaires actuels à fin juin 2022.

DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET

51. Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine session ordinaire à Accra, République du Ghana, à une date à confirmer.
52. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur sincère reconnaissance à E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la conduite des affaires de la Communauté.

FAIT A ABUJA, LE 12 DECEMBRE 2021

LA CONFÉRENCE