Dans un mémo daté de vendredi, le ministère américain de la Justice a autorisé le Trésor à remettre aux enquêteurs du Congrès les déclarations des revenus de l’ancien président Donald Trump
La décision, qui émane du bureau du conseiller juridique du ministère, constitue un revirement car le même ministère avait refusé de remettre ces documents à la commission des affaires fiscales de la chambre basse qui cherchait à les obtenir pour des besoins d’enquête lorsque M. Trump était au pouvoir.
Le président de la commission « a invoqué des raisons suffisantes pour demander les informations fiscales de l’ancien président » et en vertu des lois vigueur, « le Trésor a l’obligation de fournir ces informations », lit-on dans le mémo de 39 pages signé par Dawn Johnsen, installée par l’administration Biden comme cheffe intérimaire du bureau du conseil juridique au ministère.
Sous l’administration Trump, le secrétaire au Trésor de l’époque, Steven Mnuchin, avait déclaré qu’il ne remettrait pas les déclarations fiscales du président, car avait-il argué, les démocrates qui contrôlent la Chambre des représentants allaient s’en servir pour des raisons partisanes.
La commission avait donc saisi les tribunaux car, de l’avis des élus démocrates, une loi fédérale stipule que le fisc « doit fournir » les déclarations de tout contribuable à une poignée de législateurs à la demande de ces derniers. La commission avait déclaré qu’elle avait besoin des impôts de M. Trump pour une enquête visant à déterminer s’il s’était acquitté de ses impôts comme l’exige la loi.
Donald Trump a désormais 72 heures pour s’opposer à la divulgation de son dossier fiscal au Congrès.
VOA
