Les programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada ont récemment fait l’objet d’une enquête approfondie menée par Tomoya Obokata, le rapporteur spécial des Nations unies chargé de surveiller et d’évaluer la situation des travailleurs migrants. Les conclusions de cette enquête sont troublantes, mettant en lumière les abus et les formes contemporaines d’esclavage qui touchent les travailleurs migrants au pays de l’érable.
Tomoya Obokata a récemment achevé une visite au Canada, au cours de laquelle il a parcouru plusieurs villes, notamment Ottawa, Vancouver, Moncton, Toronto et Montréal, du 23 août au 6 septembre. À l’issue de son enquête, il a fait partie de son inquiétude face aux récits d’exploitation et d’abus qui lui ont été rapportés par des travailleurs migrants.
La vulnérabilité des travailleurs migrants est exacerbée par les régimes de permis de travail spécifiques aux employeurs, notamment certains programmes de travailleurs étrangers temporaires, qui les empêchent de dénoncer les abus de peur d’être expulsés. M. Obokata a souligné la nécessité pour le Canada de régulariser le statut des travailleurs migrants étrangers et de mettre fin au système fermé des permis de travail. Il a appelé à l’ouverture de la voie à la résidence permanente pour tous les migrants, afin de prévenir de futurs abus.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada vise à combler les lacunes du marché du travail en faisant appel à des travailleurs étrangers lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles. Cependant, ces dernières années, le programme a été entaché par des allégations d’abus.
Le Québec promet des mesures
Le gouvernement québécois a réagi en promettant de renforcer les actions de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) auprès de la main-d’œuvre étrangère. Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a annoncé la permanence de l’Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires et le renforcement des inspections pour s’assurer du respect des règles.
Au niveau fédéral, Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre, a reconnu les défis auxquels sont confrontés les travailleurs migrants en raison des barrières linguistiques, de l’isolement social et physique, et du manque de sensibilisation à leurs droits. Le gouvernement fédéral a intensifié ses efforts de surveillance, menant plus de 2100 inspections entre avril 2022 et mars 2023, ce qui a révélé des infractions chez 117 employeurs. De plus, une ligne téléphonique a été mise en place pour permettre aux travailleurs et aux défenseurs de signaler des actes répréhensibles dans plus de 200 langues.
Bien que des mesures aient été prises pour protéger les droits de la personne, Tomoya Obokata insiste sur la nécessité de renforcer davantage la législation. Il appelle à une loi obligeant les entreprises canadiennes à mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits de la personne et à étendre l’indépendance, les pouvoirs et le mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. De plus, il souligne le manque de soutien pour les victimes étrangères, qui doivent souvent coopérer avec les forces de l’ordre pour conserver leur statut.
Le rapporteur spécial des Nations unies ne se limite pas seulement aux travailleurs migrants. Il évoque également d’autres communautés vulnérables, notamment les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes d’ascendance africaine, les personnes anciennement incarcérées et les personnes sans-abris. Il établit des liens entre l’héritage colonial du Canada et l’impact disproportionné des formes contemporaines d’esclavage sur les peuples autochtones, qui sont souvent confrontés à une insensibilité des forces de l’ordre à leurs préoccupations.
Les recommandations de Tomoya Obokata mettent en évidence la nécessité urgente de protéger les droits des travailleurs migrants et des communautés vulnérables au Canada. La question de l’esclavage moderne ne doit pas être ignorée, et il est temps pour le Canada de prendre des mesures plus fermes pour mettre fin à ces abus.
